Arrêté de mise en sécurité : les étapes jusqu’à la mainlevée

Depuis le 1^er janvier 2021, on ne parle plus d’arrêté de péril mais d’arrêté de mise en sécurité. La logique reste la même : lorsqu’un bâtiment présente un danger pour ses occupants ou pour les tiers, le maire impose des travaux dans un délai donné.

1. Avant l’arrêté : la procédure contradictoire

Sauf urgence, le propriétaire (ou le syndic) est informé des désordres constatés et peut présenter ses observations. C’est le bon moment pour mandater un architecte : un premier avis technique peut orienter les mesures prescrites.

2. L’arrêté

Il décrit les désordres, prescrit les mesures (confortement, réparations, parfois interdiction d’habiter) et fixe un délai. Il est notifié au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.

3. Les travaux

• Diagnostic complémentaire si nécessaire (bureau d’études structure, sondages).
• Conception des travaux et chiffrage lot par lot.
• Vote en assemblée générale en copropriété, appel de fonds, montage des aides éventuelles.
• Consultation des entreprises, chantier, réception.

4. La mainlevée

Une fois les travaux achevés, leur bonne exécution est constatée par la commune, au vu notamment des justificatifs fournis par le maître d’œuvre. Le maire prononce alors la mainlevée de l’arrêté.

Et si rien n’est fait ?

Astreinte, puis travaux d’office par la commune, aux frais du propriétaire. Engager la maîtrise d’œuvre tôt permet de reprendre la main sur le calendrier et sur le coût.