Copropriété sous arrêté de mise en sécurité : le rôle du syndic, étape par étape

Lorsqu’un arrêté de mise en sécurité vise les parties communes d’un immeuble, c’est le syndicat des copropriétaires qui doit faire exécuter les travaux, représenté par le syndic. Le délai fixé par l’arrêté court dès la notification : l’organisation des premières semaines est décisive.

1. Informer et sécuriser

Le syndic informe les copropriétaires et les occupants, et fait réaliser sans attendre les mesures d’urgence éventuelles (étaiement, purge, balisage). Pour les mesures conservatoires urgentes, il peut agir avant la tenue d’une assemblée.

2. Désigner un maître d’œuvre

L’arrêté décrit des désordres et des mesures ; il ne décrit pas des travaux prêts à être chiffrés. Un architecte ou un maître d’œuvre traduit l’arrêté en programme de travaux, s’appuie si nécessaire sur un bureau d’études structure, et chiffre lot par lot.

3. Réunir l’assemblée générale

Les travaux prescrits par l’autorité administrative se votent en principe à la majorité simple. Le budget présenté doit être fiable : c’est lui qui fonde les appels de fonds. Un chiffrage détaillé et un calendrier clair facilitent le vote et le paiement.

4. Financer

Selon la situation de la copropriété et des copropriétaires, des aides peuvent exister (Anah, collectivités), sous conditions d’éligibilité. Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut monter ces dossiers. Il faut aussi anticiper les copropriétaires défaillants.

5. Consulter les entreprises et suivre le chantier

Consultation sur un dossier commun, analyse des offres, choix de l’entreprise, puis suivi : comptes rendus réguliers, vérification des situations de travaux avant paiement, information des copropriétaires. C’est ce suivi écrit qui maintient la confiance jusqu’au bout.

6. Obtenir la mainlevée

Une fois les travaux achevés, leur bonne exécution est constatée, et le maire prononce la mainlevée de l’arrêté. Le maître d’œuvre fournit les justificatifs nécessaires.